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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code détermine, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre du Collège des médecins du Québec.
D. 1213-2002, a. 1.
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